Organisation juridique

Organisation juridique

Notre établissement est une association de communes au sens de l'art. 109 et 55 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et des art. 11-12-13 de la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d'application (RPMS).

Membres : les communes de Bas-Intyamon (regroupant les villages de Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont) Grandvillard et Haut-Intyamon (regroupant les villages d’Albeuve, Lessoc, Montbovon et Neirivue).

Carte des communes membres de l'association

Ses organes sont :

L'assemblée des délégués

Représentation par commune

Bas-Intyamon 4  délégués
Grandvillard 3  délégués
Haut-Intyamon 5  délégués

 

PV des assemblées des délégués

PV de l'assemblée des délégués 2017
PV de l'assemblée des délégués 2016
PV de l'assemblée des délégués 2015
PV de l'assemblée des délégués 2014
PV de l'assemblée des délégués 2013
PV de l'assemblée des délégués 2012
PV de l'assemblée des délégués 2011

 

Comité de direction

Présidente

Mme Cosandey Suzanne, Grandvillard

Vice-Président

M. Eggen Edgard, Bas-Intyamon

Membres

Mme Castella Charlotte, Haut-Intyamon
Mme Dey Véronique, Bas-Intyamon
Mme Sauterel-Doutaz Christine, Haut-Intyamon

Secrétaire

Mme Raboud Jacqueline, Grandvillard