Organisation juridique

Organisation juridique

Notre établissement est une association de communes au sens de l'art. 109 et 55 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et des art. 11-12-13 de la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d'application (RPMS).

Membres : les communes de Bas-Intyamon (regroupant les villages de Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont) Grandvillard et Haut-Intyamon (regroupant les villages d’Albeuve, Lessoc, Montbovon et Neirivue).

Carte des communes membres de l'association

Ses organes sont :

L'assemblée des délégués

Représentation par commune

Bas-Intyamon 4  délégués
Grandvillard 3  délégués
Haut-Intyamon 5  délégués

 

Comité de direction

Présidente

Mme Cosandey Suzanne, Grandvillard

Vice-Président

M. Fringeli Boris, Haut-Intyamon

Membres 

M. Cuttelod Cédric, Bas-Intyamon

Mme Seydoux Anne-Marie, Bas-Intyamon

Mme Sigrist Corine, Haut-Intyamon

Secrétaire

Mme Dey Véronique, Enney