Organisation juridique
Notre établissement est une association de communes au sens de l'art. 109 et 55 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et des art. 11-12-13 de la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d'application (RPMS).
Membres : les communes de Bas-Intyamon (regroupant les villages de Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont) Grandvillard et Haut-Intyamon (regroupant les villages d’Albeuve, Lessoc, Montbovon et Neirivue).
Carte des communes membres de l'association
Ses organes sont :
L'assemblée des délégués
Représentation par commune
Bas-Intyamon | 4 délégués |
Grandvillard | 3 délégués |
Haut-Intyamon | 5 délégués |
Comité de direction
Présidente
Mme Cosandey Suzanne, Grandvillard
Vice-Président
M. Fringeli Boris, Haut-Intyamon
Membres
M. Cuttelod Cédric, Bas-Intyamon
Mme Seydoux Anne-Marie, Bas-Intyamon
Mme Sigrist Corine, Haut-Intyamon
Secrétaire
Mme Dey Véronique, Enney