Organisation juridique
Notre établissement est une association de communes au sens de l'art. 109 et 55 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et des art. 11-12-13 de la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d'application (RPMS).
Membres : les communes de Bas-Intyamon (regroupant les villages de Enney, Estavannens et Villars-sous-Mont) Grandvillard et Haut-Intyamon (regroupant les villages d’Albeuve, Lessoc, Montbovon et Neirivue).
Carte des communes membres de l'association
Ses organes sont :
L'assemblée des délégués
Représentation par commune
Bas-Intyamon | 4 délégués |
Grandvillard | 3 délégués |
Haut-Intyamon | 5 délégués |
PV des assemblées des délégués
PV de l'assemblée des délégués 16.11.2022
PV de l'assemblée des délégués 28.04.2022
PV de l'assemblée des délégués 17.11.2021
PV de l'assemblée des délégués 27.05.2021
PV de l'assemblée des délégués 2020
PV de l'assemblée des délégués 2019
PV de l'assemblée des délégués 2018
PV de l'assemblée des délégués 2017
PV de l'assemblée des délégués 2016
PV de l'assemblée des délégués 2015
PV de l'assemblée des délégués 2014
PV de l'assemblée des délégués 2013
PV de l'assemblée des délégués 2012
PV de l'assemblée des délégués 2011
Comité de direction
Présidente
Mme Cosandey Suzanne, Grandvillard
Vice-Président
M. Fringeli Boris, Haut-Intyamon
Membres
M. Cuttelod Cédric, Bas-Intyamon
Mme Seydoux Anne-Marie, Bas-Intyamon
Mme Sigrist Corine, Haut-Intyamon
Secrétaire
Mme Dey Véronique, Enney